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ACTUALITÉS / EDITO
 

Publication au Journal Officiel du Décret d’application de la loi sur la transition énergétique

Le Journal Officiel a publié le 31 décembre 2015 le Décret d’application de la loi sur la transition énergétique. Cette loi est relative aux investisseurs institutionnels et intervient sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance.

Ce décret définit une présentation type des informations publiées au titre de ces critères, précise les informations pouvant être données sur les aspects climatiques et explicite les modalités de présentation de ces informations.

Decret d’application de la loi sur la transition energetique